STATUTS
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I – BUT ET COMPOSITION DE
L’ASSOCIATION.
Article premier –
L’association dite « Union Cycliste de LA LONDE », fondée en 1971, a
pour objet : la pratique et le développement du cyclotourisme, du cyclisme
et de la randonnée pédestre ainsi que des loisirs culturels et de plein air.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à la Maison des
Associations, rue Perrin, à LA LONDE (83250).
Elle a été déclarée à la Préfecture du Var
à TOULON (83) sous le n°12-1972, le 10 janvier 1972 (Journal officiel du 23
janvier 1972).
Article 2 – Les moyens d’action de
l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un
bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les
questions sportives et culturelles, et, en général, tous exercices et toutes
initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion
ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3 – L’association se compose de
membres.
Pour être membre, il faut
être présenté par 2 membres de l’association, être agréé par le Comité de
direction et avoir payé la cotisation annuelle.
Le taux de la cotisation est fixé par
l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être
décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui
rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre
confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de
l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.
Article 4 – La qualité de membre se
perd :
1°- par la démission
2°- par la radiation
prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité
de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des
explications, sauf recours à l’assemblée générale.
II –
AFFILIATIONS
Article 5 – L’association est affiliée
aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
1°- à se conformer
entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève
ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
2° - à se soumettre aux
sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits
statuts et règlements.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article
6 – Le Comité de Direction de l’association est composé de neuf membres au
moins et de quinze membres au plus, élus au scrutin secret pour 3 ans par
l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant,
âgé de seize ans et plus au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association
depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est
autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de direction
toute personne, âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de
l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats
n’ayant pas atteint la majorité légale, devront, pour pouvoir faire acte de
candidature, produire une autorisation parentale. Toutefois, la moitié au moins
des sièges du Comité de direction devra être occupé par des membres ayant
atteint la majorité et jouissant de
leurs droits civiques et politiques.
Le Comité de direction se renouvelle
par 1/3 tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les deux premiers tiers sortants sont
désignés par tirage au sort.
Le Comité de direction élit chaque année au
scrutin secret son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le
trésorier de l’association. Les membres du bureau devront être choisis
obligatoirement parmi les membres du Comité de direction ayant atteint la
majorité et jouissant de leurs droits civiques et politiques
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des
membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un
ou plusieurs vice-présidents, adjoints aux secrétaire et trésorier pour les
besoin d’une bonne administration.
Les membres du Comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en
cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
Article 7 – Le Comité se réunit une
fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur
la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres
du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans
excuse acceptée par celui-ci, manqué à deux séances consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des
séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils
sont transcrits, sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Article 8 – L’assemblée générale fixe
le taux de remboursement des frais de déplacement de mission ou de
représentation effectués par les membres du Comité de direction dans l’exercice
de leur activité.
Article 9 – L’assemblée générale de
l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article
3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de
l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en
outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de direction ou sur la
demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le
Comité de direction.
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports
relatifs à la gestion du Comité de direction et à la situation morale et
financière de l’association.
Elle approuve les comptes de
l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les
questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoie au renouvellement des
membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle nomme également pour trois ans
une commission de contrôle, composée de deux membres actifs ne faisant pas
partie du comité de direction, dans les mêmes conditions que les membres du
comité. Elle a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose
chaque année un rapport à l’Assemblée Générale
Elle se prononce, sous réserve des
approbations nécessaires, sur la modification des statuts.
Elle nomme les représentants de
l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et
éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Pour toutes délibérations le vote
par procuration est admis.
Article 10 – Les délibérations sont
prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à
l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des
membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il
est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours
au moins d’intervalle qui délibère, quel que soit le nombre de membres
présents.
Article 11 – Les dépenses sont ordonnancées
par le Président.
L’association est représentée en
justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut
par tout autre membre du Comité de direction spécialement habilité à cet effet
par le Comité.
IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET
DISSOLUTION.
Article 12 – Les statuts ne peuvent
être modifiés que sur la proposition du Comité de direction.
L’assemblée
doit se composer de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article
9. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de
nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle elle peut alors valablement
délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans
tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents et représentés à l’assemblée.
Article
13 – L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association
et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des
membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si
cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais
à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que
soit le nombre des membres présents.
Dans
tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la
majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à
l’assemblée.
Article
14 – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou
plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent
se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part
quelconque des biens de l’association.
V –
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article
15 – Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à
l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration
publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et
concernant notamment :
1er
– les modifications apportées aux statuts
2ème
– le changement du titre de l’association
3ème
– le transfert du siège social
4ème
– les changements survenus au sein du Comité de direction et de son bureau.
Article
16 – Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de direction et
adoptés à l’assemblée générale.
Article
17 – Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui
peuvent y être apportés doivent être communiqués au Service Départemental de la
Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Les
présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire, tenue à
La Londe le 5 novembre 2005, sous la présidence de Francis COULOMB, assisté de
Jean Claude MENGHINI, Alban QUENDOLO, Albert CHAPIRA, André GILABERT, Jean
Claude HERMANT et des membres présents de l’association.
Pour le
Comité de direction de l’association
Le Président Le secrétaire
général
Francis
COULOMB Alban QUENDOLO